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Contact pour les droits d’auteur

Exigences applicables aux notifications de retrait

Votre notification doit comporter :

1. Une signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’un mandataire habilité.
2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation.
3. L’identification du contenu litigieux, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser, par exemple une URL ou l’identifiant du jeu.
4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes habilité à agir en son nom.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, par exemple en raison d’un usage loyal (fair use) ou d’une utilisation sous licence, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse e-mail. Nous examinerons les contre-notifications valides conformément à la procédure DMCA, sauf si l’auteur de la plainte initiale engage une action en justice.

Contrevenants récidivistes

Les comptes faisant l’objet de notifications DMCA répétées sont suspendus et peuvent être résiliés conformément au DMCA.